Sommaire

1. Présentation du site
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3. Description des services fournis
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
6. Limitations de responsabilité
7. Gestion des données personnelles

8. Liens hypertextes et cookies
9. Droit applicable et attribution de juridiction
10. Les principales lois concernées
11. Lexique

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nke-instrumentation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est la propriété de NKE INSTRUMENTATION SAS au capital de 1 450 000 €
Raison sociale : nke Instrumentation
Siège social : Zone Industrielle de Kerandré, 6 Rue Gutenberg, 56700 HENNEBONT – FRANCE
Président : nke Group, représenté par M. Alain BOSCHET, gérant
nke Group est une filiale de JEBAYA SARL, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 812 468 031, située au 99 Boulevard de La Reine, 78000 Versailles.
Téléphone : +33 (0)2 97 36 10 12
E-mail : info.instrumentation@nke.fr
SIREN : 538107483
RCS de Lorient : B 538 107 483
Code APE : 2651B
Numéro de TVA : FR58538107483
Directeur de la publication et responsable éditorial : nke Instrumentation

Ce site est hébergé par OVH : https://www.ovhcloud.com/fr/
Le nom de domaine est hébergé par OVH : https://www.ovhcloud.com/fr/
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.nke-instrumentation.fr (ci-après dénommé le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nke Instrumentation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Alain Boschet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.nke-instrumentation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

nke Instrumentation s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

nke Instrumentation ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

nke Instrumentation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de nke Instrumentation.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

nke Instrumentation ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

nke Instrumentation ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. nke Instrumentation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nke Instrumentation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

nke Instrumentation s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, partenaires, distributeurs et employés. Dans le cadre de notre modèle commercial, nous collectons et traitons des données personnelles à travers notre réseau de distributeurs en France et à l’étranger, ainsi que dans le cadre de la fabrication et de la vente de nos produits. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles est le responsable des ressources humaines de nke Group, dont le siège social est situé au 6 rue Gutenberg – 56700 Hennebont. Vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : rgpd@nke.fr

7.1 Types de données collectées

En sus des mesures de sécurité applicables en générale dans l’entreprise (section 7.7), il y a des mesures spécifiques pour certaines données. Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos activités :

Nom du traitement	Finalité	Catégorie de données	Base légale	Durée conservation	Responsable	Mesures de sécurité
Service commercial	Données d’identification, gestion commerciale	Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale des distributeurs et de leurs contacts.	Exécution contrat	Durée contrat +10 ans	Responsable opérations Marine et Instrumentation	Accès limité (user management)
Service comptabilité	Données de transaction et commerciale	Historique des ventes, données relatives aux commandes, informations de facturation et de paiement	Obligation légale	Durée contrat +10 ans ; selon obligations légales	Responsable financier (avec cabinet comptable)	Accès limité (user management)
Service RH	Données relatives aux employés	Nom, adresse, informations de rémunération, données de suivi de performance	Exécution Contrat de travail	Durant présence dans l’entreprise et jusqu’à 5 ans après départ de l’entreprise	Responsable RH	Accès limité (user management)
Service achats	Données relatives aux partenaires et fournisseurs	Informations sur les sous-traitants impliqués dans la fabrication des produits	Obligations légales	Selon obligations légales	Responsable Achats	Accès limité (user management)
Service commercial	Données de localisation	Dans le cadre des relations avec nos distributeurs à l’étranger, nous pouvons collecter des informations de localisation géographique	Exécution contrat	Durée contrat +10 ans ; selon obligations légales	Responsable opérations Marine et Instrumentation	Accès limité (user management)
E-marketing	Newsletters	Activités développement commercial, mailing lists	Consentement (pouvant se désabonner)	Durée le temps du consentement	Service communication	Accès limité (user management)

7.2 Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements légaux suivants :

• Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour certaines actions (par exemple, l’inscription à une newsletter ou un programme spécifique).
• Exécution d’un contrat : Pour l’exécution des contrats conclus avec nos distributeurs, fournisseurs et employés (par exemple, gestion des commandes et livraisons).
• Obligations légales : Lorsque nous avons des obligations légales de conserver certaines données (par exemple, la gestion de la comptabilité, respect des lois fiscales).
• Intérêt légitime : Nous avons un intérêt légitime à traiter certaines données dans le cadre de la gestion des relations avec nos distributeurs, partenaires commerciaux et pour l’amélioration de nos services.

7.3 Finalités du traitement

Les données que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• La gestion des relations avec nos distributeurs (en France et à l’étranger), y compris la gestion des commandes et la facturation.
• La fabrication et le suivi de la production de nos produits via notre réseau de sous-traitants.
• L’envoi de communications marketing et commerciales (si vous y avez consenti), telles que des informations sur de nouveaux produits ou des offres exclusives.
• La gestion de la conformité légale et fiscale (y compris la comptabilité, les audits).
• La gestion des relations avec les employés (par exemple, suivi des performances, gestion des rémunérations)

7.4 Destinataires des données

nke Instrumentation ne vend pas, ni ne loue la liste de ses contacts à des tiers.

Nous partageons vos données personnelles avec les parties suivantes, dans le cadre de nos activités :

• Distributeurs et partenaires commerciaux : Pour assurer la gestion des ventes, de la distribution et du support après-vente. Ces parties sont tenues de respecter la confidentialité des données conformément au RGPD.
• Sous-traitants : Nos sous-traitants, tels que les fabricants de produits, prestataires logistiques, prestataires de services de paiement, etc., peuvent être amenés à traiter des données personnelles dans le cadre de leur mission. Ils agissent uniquement sur instruction de nke Group et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.
• Autorités compétentes : Nous transmettrons vos données personnelles aux autorités publiques, si la loi l’exige (par exemple, dans le cadre d’audits ou de contrôles fiscaux).

7.5 Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation peut être prolongée en fonction de nos obligations légales (par exemple, les obligations fiscales). En règle générale, les données relatives aux transactions commerciales sont conservées pendant 10 années et les données des employés pendant 5 années après la fin de leur contrat.

7.6 Vos droits

Conformément au RGPD, en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous pouvez vous prévaloir des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification : Vous pouvez demander que vos données soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées) – Article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (article 18 du RGPD).
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de données, y compris à la prospection commerciale (article 21 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles dans un format structuré (article 20 du RGPD). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@nke.fr. nke Instrumentation ne divulguera des informations sans préavis que si la législation, dispositions juridiques ou aux procédures judiciaires l’y oblige ou en situation d’urgence afin de protéger la sécurité de la société nke Instrumentation ou du groupe nke Group ou de tiers (Grand Public).

7.7 Sécurité des données

nke Instrumentation met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, divulgation, altération ou accès non autorisé. Cela inclut l’utilisation de systèmes de cryptage, de pare-feu et de contrôles d’accès stricts.

nke Instrumentation gère l’accès aux données via des groupes de sécurité, en interne et sur nos services proposés à nos clients. Les comptes utilisés pour l’accès à nos données sont créés avec une politique de mot de passe forte.

Une charte informatique a été rédigé pour l’utilisation de l’informatique en interne

Notre pare-feu et notre antivirus analysent nos flux internet et interne en cloisonnant nos réseaux. Une installation des dernières mises à jour est en vigueur sur l’ensemble de notre parc informatique. Nous déployons des certificats sur nos sites internet.

nke Instrumentation met en place des sauvegardes de nos infrastructures.

Les interventions informatiques externes doivent passer par un bastion d’administration.

7.8 Sous-traitants et transferts internationaux

Dans le cadre de nos activités, certains de nos partenaires et sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous mettons en place des mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat (par exemple, par le biais de clauses contractuelles types).

7.9 Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales ou des pratiques commerciales.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique accessible sur les différents sites internet du groupe nke Group chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

7.10 Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Responsable de la Protection des Données (DPO)
nke Group ; 6 rue Gutenberg – 56700 Hennebont

A l’occasion de l’utilisation du Site www.nke-instrumentation.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause nke Instrumentation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de nke Instrumentation et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de nke Instrumentation. Cependant, nke Instrumentation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nke-instrumentation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) ».

Dernière mise à jour : 14/03/2025